Accidents du travail et maladies professionnelles en pratique quotidienne.

Description de l'action

Les conclusions de la conférence organisée par la CRAM Nord-Picardie font état que « tout médecin est concerné par la procédure de déclaration et d’indemnisation des maladies professionnelles. Le médecin est bien souvent le premier et quelquefois seul observateur des dommages causés à l’homme par les nuisances professionnelles. ».

La convention d’objectifs et de gestion pour la branche AT-MP conclu entre l’Etat et la CNAMTS fait entre autre état que :

« La formation initiale et continue des médecins doit mieux intégrer la problématique des AT-MP. Améliorer le dispositif de suivi post-professionnel des salariés exposés aux substances cancérigènes, en prenant compte les recommandations de la HAS. ».

La loi du 27 janvier 1993, créant les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, permet, en certaines circonstances, à une personne dont le dossier ne répond pas à certaines conditions figurant aux tableaux, de bénéficier d’une prise en charge au titre des MP sous réserve que l’origine professionnelle de l’affection soit reconnue par cette instance.

La législation régissant la matière des AT et MP, contenue dans le livre IV du code de la Sécurité Sociale, est complexe ; elle mérite d’être mieux connue du médecin pour faciliter son positionnement au quotidien en diminuant la charge rédactionnelle des différents imprimés CERFA et certificats médicaux.

L’intérêt de remplir correctement ces documents provient de leur portée médico-légale et explique l’attention constante que leur porte l’Ordre des Médecins.

Cette formation va permettre au praticien d’optimiser ses connaissances en la matière, d’améliorer ses pratiques et en outre de contribuer plus fortement à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Informations sur le séminaire

Organisateur : Dr Félicien DESIDERI
Experts pressentis :