Statuts

Article Premier - Titre

L'Association dite UREMEC UNAFORMEC Provence-Alpes devient UREMEC UNAFORMEC Provence-Alpes Côte d’Azur - Évaluation et Formation Médicale Continue dite : « UREMEC PACA E-FMC »
Elle regroupe des Associations de praticiens de la région Provence-Alpes Côte d’Azur, à but non lucratif, qui ont pour objet la Formation Continue des praticiens.

Article 2 - Siège

Le siège social, de même que le siège administratif, est situé : Résidence l'Esplanade, 87 Bd Telléne -13002 Marseille.
Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

Article 3 - Objet

L'association a pour objet tout ce qui a rapport avec la formation continue, et notamment l'information mutuelle, la coordination, la représentation officielle des médecins et l'accréditation des associations de praticiens adhérentes, dans le respect absolue de leur autonomie; elle a également pour objet l'organisation et la réalisation de formations médicales continues et l'évaluation des pratiques professionnelles et de recherches en rapport avec ses objets et ses actions.
Elle peut élargir son action aux professions de Santé en général et aux collectivités Publiques et Privées, dans le cadre de l’Éducation Sanitaire, la Prévention et la Santé Publique

Article 4 - Membres

1. Membres actifs

L'union se compose de praticiens adhérents soit directement soit des associations de praticiens dont l'admission comporte l'engagement de respecter les critères définis par le règlement intérieur.
L'agrément ne sera accordé par le Conseil d'Administration qu'après une année de fonctionnement.

2. Membres d'honneur

Ceux qui ont rendu un service signalé et reconnu à l’Association sont nommés membres d'honneur par le Conseil d'Administration. Cette décision doit être entérinée par Assemblée Générale.

Article 5 - Cotisations

Obligation est faite à tout organisme proposant des formations de les dispenser à ses adhérents réglant une cotisation annuelle : cette cotisation pourra être individuelle ou par le biais de l’association UREMEC-Direct elle même adhérente à l’UREMEC .
Les associations de praticiens adhérentes verseront à l'Union une cotisation annuelle proportionnelle au nombre de leurs membres. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'Administration et entériné par l'Assemblée Générale.
L'UREMEC, membre de l' UNAFORMEC, verse une cotisation à cet organisme, au prorata du nombre d'adhérents (individus) ; la cotisation versée à l'UREMEC comprend la part qui revient
A l'UNAFORMEC ; la cotisation demandée aux associations adhérentes est fonction de celle fixée par l'UNAFORMEC ".

Article 6 - Radiation

La qualité de membre de l'Union se perd :

Par le retrait décidé de l'association adhérente en accord avec ses règlements.
Par radiation individuelle d’un administrateur ou radiation de l’association prononcée par le Conseil d'Administration :

  • pour motif grave (défini par le règlement intérieur)
  • ou pour défaut de versement de la cotisation annuelle de la part de ladite association
  • ou refus de contribuer au fonctionnement

L’individu ou le Président de l'association adhérente en cause est préalablement appelé à fournir des explications, soit par réponse écrite à un courrier recommandé avec AR, soit par convocation devant le CA

Article 7 - Ressources

Les ressources annuelles de l'Union se composent :

  1. De cotisations et souscriptions de ses associations de praticiens adhérentes ;
  2. Des subventions de l'État, de la Région, des Départements, des communes et des établissements publics ou privés.
  3. Du produit des rétributions perçues pour services rendus.

Article 8 - Administration

L'Union est administrée par un Conseil composé de : 22 administrateurs au maximum

  • 21 membres au maximum qui sont élus par 1 'Assemblée Générale dans les conditions indiquées à l'article 9, dont 1/4 au moins sont réservés en priorité à des associations extérieures à Marseille.
  • 1 membre de droit représentant les adhérents directs.
  • Sont de droit : les membres ou Présidents d'honneur.

Les membres élus du Conseil sont pour trois ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres de droit comme les membres d'honneur siègent au Conseil d'Administration avec voix délibérative.
Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des membres cooptés à voix consultative mais non délibérative.

En ce qui concerne les liens entre l'UREMEC et l'UREMEC-DIRECT, dans la mesure où le moteur principal de la formation Médicale Continue est constitué par la FMC associative, la représentation de l'UREMEC-DIRECT au sein de l'UREMEC sera différente de celle des autres associations, notamment au niveau de la participation à l'Assemblée Générale de l'UREMEC : l'UREMEC-DIRECT ne disposant que d'une seule voix.

En cas de vacance d'un membre élu, il est pourvu à son remplacement par le Conseil d'Administration, jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale.
En cas de vacance du Président, le Président délégué sera désigné par le Conseil d'Administration de l'Union pour le suppléer et assurer ainsi l'intérim.
Tout membre du Conseil d'Administration qui n'aura pas assisté sans excuse à trois réunions consécutives, ou plus de trois réunions dans l'année, sera considéré comme démissionnaire. Il sera averti par le Bureau auquel il pourra fournir, dans un délai d'un mois, des explications par écrit

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura commis une faute grave (conformément à sa définition par le règlement intérieur) sera radié par le Conseil d'administration.

Le Conseil désigne en son sein, parmi ses membres élus, au scrutin secret, un Bureau de 5 membres élus pour trois ans comprenant :
Un Président, un Président délégué, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier et un Conseiller chargé des relations avec les associations.

Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.
Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président.
La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions du Bureau et du Conseil sont prises à la majorité des voix. Les procurations sont limitées à une par membre présent
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances du Bureau et du Conseil.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et sont approuvés en début de séance suivante.
Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées constituant le registre de l'Union qui est conservé à son siège.

Article 9 – Assemblée Générale

L’assemblée Générale de l'Union est constituée par :

  • Collège des associations locales ;
    La réunion des représentants de chaque association de praticiens adhérents, désignés par ces Associations suivant leur propre règlement, et à raison d'au maximum deux représentants par association. L'Assemblée générale élit les membres du Conseil. Chaque association dispose d'autant de voix qu'elle possède de dizaines de membres cotisants et régulièrement inscrits, avec leur nom et adresse sur les registres de l'Union.
    Ils désigneront leurs 21 représentants au Conseil d'Administration
  • Collège des adhérents directs :
    Ils désigneront leur représentant qui sera membre de droit au Conseil d'Administration.

Chaque collège désigne uniquement ses représentants propres et participe en fonction des voix qui lui sont attribuées aux différents votes proposés par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée générale se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres 15 jours au moins avant la date prévue. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées selon le même principe.

La présence d'un quart au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite de trois procurations par délégué présent.
Une association peut se faire représenter par une autre association.
Son délégué disposera, outre de ses voix propres, d'autant de voix dont aurait disposé l'Association si elle avait été présente.

Les décisions sont prises à la majorité des votants à jour de leur cotisation à la date de l'Assemblée Générale précédente.
Le Président présente le rapport moral, le Secrétaire général : le rapport d'activité, et le trésorier : le bilan de trésorerie.
Il est demandé quitus pour chacun de ces rapports.
D'autres points peuvent être portés à l'ordre du jour, mentionnés sur la convocation, et soumis au vote de l'Assemblée.

Article 10 - Règlement Intérieur

Il est créé un règlement intérieur proposé par le Conseil d'Administration et ratifié en Assemblée Générale.

Article 11 - Modifications des statuts

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour une modification éventuelle des statuts.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à cet effet et selon les mêmes règles que celles prévues à l'article 9.
Les règles du quorum et les conditions de vote sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire : chaque association vote en fonction des voix qui lui ont été attribuées lors de la plus récente Assemblée Générale Ordinaire. Le Bureau de cette Assemblée est celui de l'Association.
Les modifications ne peuvent intervenir qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à cette Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et non représentés à l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.